Permis de construire n° 0780331700009 à Aulnay-sur-Mauldre pour 249 m² de locaux, 18 Gr Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 0780331700009
Demandeur
COMMUNE D AULNAY SUR MAULDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0780331700009 a été délivré le 22 janvier 2018 à Aulnay-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 18 Gr Grande Rue. COMMUNE D AULNAY SUR MAULDRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC72, AC71, AC73. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sur-Mauldre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Aulnay-sur-Mauldre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sur-Mauldre Code postal 78126 Identifiant INSEE 78033
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total locaux | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AULNAY SUR MAULDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800333
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AULNAY-SUR-MAULDRE (78126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0780331700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 12/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |