Retour aux autorisations de Auffreville-Brasseuil

Permis de construire Locaux N° 0780312000002

Permis de construire à Auffreville-Brasseuil pour 427 m² de locaux - 12 Rue De La Vaucouleurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Vaucouleurs, Auffreville-Brasseuil (78930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOULINS DE CHERISY-LETHUILLIER et accordé le 26 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 19 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780312000002, instruit par la commune de Auffreville-Brasseuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 0780312000002

Demandeur

MOULINS DE CHERISY-LETHUILLIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0780312000002, délivré le 26 novembre 2020 à Auffreville-Brasseuil (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue De La Vaucouleurs, Auffreville-Brasseuil (78930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOULINS DE CHERISY-LETHUILLIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D205, D407, D408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 175 m²

Surface existante avant

2 161 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

2 394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Dépôt

19/07/2021

Autorisation

26/11/2020

Chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Auffreville-Brasseuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D205 D407 D408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auffreville-Brasseuil Code postal 78930 Identifiant INSEE 78031
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 161 m²	427 m²	0 m²	194 m²	0 m²	233 m²	2 394 m²
Total	2 161 m²	427 m²	0 m²	194 m²	0 m²	233 m²	2 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²
Industrie	1 255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 255 m²
Entrepôt	536 m²	427 m²	194 m²	233 m²	769 m²
Total locaux	2 161 m²	427 m²	194 m²	233 m²	2 394 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULINS DE CHERISY-LETHUILLIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 335272753
SIRET: 33527275300013
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Localisation: CHERISY (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0780312000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 novembre 2020
Date de dépôt	19/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Vaucouleurs, Auffreville-Brasseuil (78930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOULINS DE CHERISY-LETHUILLIER et accordé le 26 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 19 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780312000002, instruit par la commune de Auffreville-Brasseuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auffreville-Brasseuil

PC n°0780312500002 Logement Autorisé

Route De Houdan La Porte Des Pres

Auffreville-Brasseuil (78930)

Nouvelle construction

04 juin 2025 336 m² SDP

PC n°0780312400003 Logement Autorisé

Rue Du Chateau

Auffreville-Brasseuil (78930)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 274 m² SDP COMMUNE D AUFFREVILLE BRASSEUIL

PC n°0780312300003 Logement Autorisé

3 Rue Des Plantes Aux Moines

Auffreville-Brasseuil (78930)

Nouvelle construction

29 mars 2024 125 m² SDP

DP n°0780312200011 Logement Autorisé

9 Route De Houdan

Auffreville-Brasseuil (78930)

Transformation sans extension

09 mars 2023 100 m² SDP AGEOSE GEOMETRES EXPERTS

PC n°0780312100001 Locaux Autorisé

13 Rue De La Vaucouleurs

Auffreville-Brasseuil (78930)

Transformation avec extension

22 avr. 2021 80 m² SDP

PC n°0780312000005 Logement Autorisé

14 Rue Des Ecants

Auffreville-Brasseuil (78930)

Nouvelle construction

18 févr. 2021 121 m² SDP

Autres types d'autorisations à Auffreville-Brasseuil

Permis d'aménager à Auffreville-Brasseuil

1 autorisation

Permis de démolir à Auffreville-Brasseuil

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Auffreville-Brasseuil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auffreville-Brasseuil

Autres types d'autorisations à Auffreville-Brasseuil

Caractéristiques du projet