Permis de construire à Auffreville-Brasseuil pour 116 m² de logement - 13 Rue Des Plantes Aux Moines
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PC n° 0780311900002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0780311900002, délivré le 30 août 2019 à Auffreville-Brasseuil (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Des Plantes Aux Moines, Auffreville-Brasseuil (78930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 634 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C366, C110, C109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Auffreville-Brasseuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Auffreville-Brasseuil Code postal 78930 Identifiant INSEE 78031
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUFFREVILLE-BRASSEUIL (78930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0780311900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 27/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |