Permis de construire Locaux N° 0780292500012

Permis de construire n° 0780292500012 à Aubergenville pour 183 m² de locaux, Rue De Montgarde

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PC n° 0780292500012

Demandeur

GRAND PARIS SEINE ET OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2025 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0780292500012 porte sur un projet situé Rue De Montgarde. La demande émane de GRAND PARIS SEINE ET OISE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT866, AT867. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubergenville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 469 m²

Surface existante avant

1 633 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

1 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubergenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT866 AT867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 633 m² 183 m² 0 m² 48 m² 0 m² 135 m² 1 768 m²
Total 1 633 m² 183 m² 0 m² 48 m² 0 m² 135 m² 1 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 633 m² 183 m² 0 m² 48 m² 0 m² 135 m² 1 768 m²
Total locaux 1 633 m² 183 m² 0 m² 48 m² 0 m² 135 m² 1 768 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS SEINE ET OISE

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
200059889
SIRET
20005988900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
AUBERGENVILLE (78410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780292500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Montgarde, à Aubergenville (78410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GRAND PARIS SEINE ET OISE et accordé le 31 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780292500012, déposé en mairie d'Aubergenville.

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