Permis de construire Locaux N° 0780292100016

Permis de construire n° 0780292100016 à Aubergenville pour 320 m² de locaux, Boulevard Louis Renault

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 0780292100016

Demandeur

COMMUNE D AUBERGENVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Louis Renault, le permis de construire n° 0780292100016 a été délivré le 28 décembre 2021 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France). COMMUNE D AUBERGENVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH7. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubergenville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 769 m²

Surface existante avant

1 606 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

1 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/12/2021
Chantier (DOC)
12/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2023

Localisation du projet à Aubergenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 606 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 926 m²
Total 1 606 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 606 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 926 m²
Total locaux 1 606 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 926 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUBERGENVILLE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217800291
SIRET
21780029100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
AUBERGENVILLE (78410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780292100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 769 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Boulevard Louis Renault, à Aubergenville (78410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D AUBERGENVILLE et accordée le 28 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2022, achèvement déclaré le 5 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780292100016, déposé en mairie d'Aubergenville.

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