Permis de construire n° 0780292200026 à Aubergenville pour 148 m² de locaux, 24 Boulevard Du Commerce
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 mai 2023
Dossier PC n° 0780292200026
Demandeur
COMMUNE D AUBERGENVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 mai 2023 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0780292200026 porte sur un projet situé 24 Boulevard Du Commerce. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AUBERGENVILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK732. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubergenville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubergenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 470 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 3 618 m² |
| Total | 3 470 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 3 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 470 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 3 618 m² |
| Total locaux | 3 470 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 3 618 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUBERGENVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800291
- SIRET
- 21780029100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AUBERGENVILLE (78410)
Autres dossiers de COMMUNE D AUBERGENVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0780292200026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |