Permis de construire Logement N° 0780152000004

Permis de construire à Andrésy pour 2 420 m² de logement - 20 - Rue De Chanteloup

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 26 juin 2020 · Dossier PC n° 0780152000004 · Demandeur : KAUFMAN & BROAD HOMES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0780152000004, délivré le 26 juin 2020 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 20 - Rue De Chanteloup, Andrésy (78570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, dont 6 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 13 T3, 12 T4, dont 15 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM496, AM541, AM542.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
26/06/2020
Surface du terrain
2 770 m²
Surface existante avant
430 m²
Surface créée
2 420 m²
Variation nette
+1 990 m²
Surface totale après
2 420 m²
Destination
Logement
Logements créés
37
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Andrésy

Adresse
20 - Rue De Chanteloup, Andrésy (78570)
Commune
Code postal
78570
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM496, AM541, AM542
Code INSEE
78015

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 2 420 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 990 m² 2 420 m²
Total 430 m² 2 420 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 990 m² 2 420 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 6
Logements collectifs 31
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 13 12 - - 37
2,7 % 29,7 % 35,1 % 32,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
KAUFMAN & BROAD HOMES
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
379445679
SIRET
37944567900127
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780152000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78015 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-03
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (6 individuels, 31 collectifs), pour 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 - Rue De Chanteloup, Andrésy (78570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780152000004, instruit par la commune de Andrésy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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