Permis de construire Locaux N° 0780152000002

Permis de construire à Andrésy pour 326 m² de locaux - 30 Rue Du Marechal De Lattre

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 9 mars 2020 · Dossier PC n° 0780152000002 · Demandeur : CONFLUVET IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0780152000002, délivré le 9 mars 2020 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Du Marechal De Lattre, Andrésy (78570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONFLUVET IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE293, AI169.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
09/03/2020
Surface du terrain
998 m²
Surface existante avant
228 m²
Surface créée
192 m²
Variation nette
+98 m²
Surface totale après
326 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 28 jours
Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
07/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Andrésy

Adresse
30 Rue Du Marechal De Lattre, Andrésy (78570)
Commune
Code postal
78780
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE293, AI169
Code INSEE
78015

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 134 m²
Locaux 0 m² 98 m² 94 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 228 m² 98 m² 94 m² 0 m² 94 m² 98 m² 326 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 98 m² 94 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CONFLUVET IMMO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
849296405
SIRET
84929640500012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)

En savoir plus sur CONFLUVET IMMO

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780152000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78015 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 9 mars 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-01
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Marechal De Lattre, Andrésy (78570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 7 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780152000002, instruit par la commune de Andrésy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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