Permis de construire n° 07801515G0013 à Andrésy pour 273 m² de locaux, 28 Rue Des Courcieux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2016
Dossier PC n° 07801515G0013
Demandeur
COMMUNE D ANDRESY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2016 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07801515G0013 porte sur un projet situé 28 Rue Des Courcieux. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ANDRESY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrésy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2016
Achèvement (DAACT)
30/08/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Andrésy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 383 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 656 m² |
| Total | 1 383 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 383 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 656 m² |
| Total locaux | 1 383 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 656 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANDRESY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800150
- SIRET
- 21780015000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ANDRESY (78570)
Autres dossiers de COMMUNE D ANDRESY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07801515G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |