Déclaration préalable Locaux N° 0780152100001

Déclaration préalable n° 0780152100001 à Andrésy pour 60 m² de locaux, 55 avenue des Robaresses Centre Commercial des Charvaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier DP n° 0780152100001

Demandeur

COMMUNE D ANDRESY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0780152100001, accordée le 29 janvier 2021 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 55 avenue des Robaresses Centre Commercial des Charvaux. La demande émane de COMMUNE D ANDRESY.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 931 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 28 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 657, AE 721, AE 817. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue des Robaresses, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 191 permis de construire et déclarations préalables à Andrésy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 931 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrésy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 657 AE 721 AE 817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Des Charvaux

Territoires administratifs

Commune
Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 23 931 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 470 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 470 m²
Total 470 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 320 m²
Autres activités 90 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 150 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²
dont Entrepôt 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total locaux 470 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D ANDRESY, dont l'adresse déclarée est à Andrésy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE D ANDRESY

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217800150
SIRET
21780015000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
ANDRÉSY (78570)

Autres dossiers de COMMUNE D ANDRESY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780152100001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Déclaration préalable sur les parcelles AE 657, AE 721, AE 817 à Andrésy (78570)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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