Permis de construire Locaux N° 07801513G0017

Permis de construire n° 07801513G0017 à Andrésy pour 190 m² de locaux, 57 Avenue Des Robaresses

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 07801513G0017

Demandeur

COMMUNE D ANDRESY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Andrésy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07801513G0017 a été délivré le 22 août 2013, pour un projet situé 57 Avenue Des Robaresses. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ANDRESY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE13, AE516, AE518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrésy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 722 m²

Surface existante avant

3 937 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

4 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrésy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE13 AE516 AE518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 937 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 4 127 m²
Total 3 937 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 4 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 937 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 4 127 m²
Total locaux 3 937 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 4 127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANDRESY

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217800150
SIRET
21780015000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
ANDRESY (78570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07801513G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 722 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 57 Avenue Des Robaresses, à Andrésy (78570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ANDRESY et accordée le 22 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07801513G0017, déposé en mairie d'Andrésy.

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