Permis de construire n° 0780102000028 aux Alluets-le-Roi pour 99 m² de logement, La Porte Des Alluets - Lot
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 novembre 2020
Dossier PC n° 0780102000028
Demandeur
PHAM SO PARTNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0780102000028 a fait l'objet d'une décision le 11 novembre 2020 aux Alluets-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Porte Des Alluets - Lot. Le projet est porté par PHAM SO PARTNER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B522. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Alluets-le-Roi.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Alluets-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Alluets-le-Roi Code postal 78580 Identifiant INSEE 78010
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHAM SO PARTNER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 881617815
- SIRET
- 88161781500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BAGNEUX (92220)
Autres dossiers de PHAM SO PARTNER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0780102000028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 11 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |