Permis de construire Logement N° 0780102000020

Permis de construire à Les Alluets-le-Roi pour 200 m² de logement - 24 Rue De Maule

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 0780102000020

Demandeur

SCHWARTZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0780102000020, délivré le 28 septembre 2020 à Les Alluets-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue De Maule, Les Alluets-le-Roi (78580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCHWARTZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B478.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/09/2020
Chantier (DOC)
28/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Les Alluets-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Alluets-le-Roi Code postal 78580 Identifiant INSEE 78010
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 518 m²
Total 318 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHWARTZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750809907
SIRET
75080990700017
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
LES ALLUETS LE ROI (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780102000020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De Maule, Les Alluets-le-Roi (78580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCHWARTZ et accordé le 28 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 avril 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780102000020, instruit par la commune de Les Alluets-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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