Permis de construire Logement N° 07800720A0006

Permis de construire n° 07800720A0006 à Aigremont pour 105 m² de logement, 2 Rue De L'abreuvoir

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 07800720A0006

Demandeur

SCI LE CLOS DES POIRIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aigremont (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07800720A0006 a été délivré le 9 novembre 2020, pour un projet situé 2 Rue De L'abreuvoir. SCI LE CLOS DES POIRIERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA494. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigremont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 372 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
25/10/2021
Autorisation
09/11/2020
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2021

Localisation du projet à Aigremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigremont Code postal 78240 Identifiant INSEE 78007
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOS DES POIRIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484557590
SIRET
48455759000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIGREMONT (78240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800720A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 25/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De L'abreuvoir, à Aigremont (78240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE CLOS DES POIRIERS et accordée le 9 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07800720A0006, déposé en mairie d'Aigremont.

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