Permis de construire n° 07800719A0004 à Aigremont pour 140 m² de locaux, 5 Place Du Château
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PC n° 07800719A0004
Demandeur
SCI DE LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07800719A0004 a été délivré le 27 juillet 2020 à Aigremont (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Place Du Château. SCI DE LA GARE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB335, AB334, AB5. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2020. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
27/08/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Aigremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigremont Code postal 78240 Identifiant INSEE 78007
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 456 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 596 m² |
| Total | 1 456 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 456 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 596 m² |
| Total locaux | 1 456 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 596 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA GARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430197905
- SIRET
- 43019790500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AIGREMONT (78240)
Autres dossiers de SCI DE LA GARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07800719A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |