Permis de construire Mixte N° 07800517A0016

Permis de construire n° 07800517A0016 à Achères pour 2 959 m² de logement et locaux, Rue Des Champs

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 07800517A0016

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Champs, le permis de construire n° 07800517A0016 a été délivré le 19 octobre 2017 à Achères (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 49 logements, exclusivement en collectif, dont 49 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 17 T2, 13 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 2 852 m² d'habitation et 107 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL21. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 995 m²

Surface créée

2 959 m²

Variation nette

+2 959 m²

Surface totale après

2 959 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
23/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Achères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 852 m² 2 852 m²
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 2 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 959 m² 2 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 17 13 9 - - 49
20,4 % 34,7 % 26,5 % 18,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592001648
SIRET
59200164800050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1959
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800517A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Champs, à Achères (78260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS et accordée le 19 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 23 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 17 T2, 13 T3 et 9 T4, dont 49 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 852 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07800517A0016, déposé en mairie d'Achères.

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