Permis de construire n° 07800517A0015 à Achères pour 1 944 m² de logement, rue des Champs
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 07800517A0015
Demandeur
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07800517A0015 a été délivré le 19 octobre 2017 à Achères (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé rue des Champs. Le projet est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 944 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 666 m², soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 32, BL 30. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Champs, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Achères référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Achères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 666 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 944 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 944 m² | 1 944 m² |
| Total | 0 m² | 1 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 944 m² | 1 944 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 14 | 6 | - | - | 31 |
| - | 35,5 % | 45,2 % | 19,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 31 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 592001648
- SIRET
- 59200164800050
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07800517A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 15/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BL 32, BL 30 à Achères (78260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Champs à Achères (78260)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Champs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.