Permis de construire Logement N° 07800517A0015

Permis de construire à Achères pour 1 944 m² de logement - Rue Des Champs

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 07800517A0015

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Cette page présente le permis de construire n° 07800517A0015, délivré le 19 octobre 2017 à Achères (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Champs, Achères (78260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 666 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL32, BL30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 666 m²

Surface créée

1 944 m²

Variation nette

+1 944 m²

Surface totale après

1 944 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/10/2017
Chantier (DOC)
23/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Achères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL32 BL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 944 m² 1 944 m²
Total 0 m² 1 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 944 m² 1 944 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 14 6 - - 31
- 35,5 % 45,2 % 19,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592001648
SIRET
59200164800050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800517A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 666 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Champs, Achères (78260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS et accordé le 19 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 23 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07800517A0015, instruit par la commune de Achères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Achères

Autres types d'autorisations à Achères