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Permis de construire Locaux N° 07800513A0002

Permis de construire n° 07800513A0002 à Achères pour 121 m² de locaux, Avenu Des Droits De L Homme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Avenu Des Droits De L Homme, à Achères (78260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07800513A0002, déposé en mairie d'Achères.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 07800513A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07800513A0002, délivré le 13 juin 2013 à Achères (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenu Des Droits De L Homme.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 820 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Achères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²
Total	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	121 m²	0 m²	121 m²	-121 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	121 m²
dont Bureaux	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Total locaux	121 m²	121 m²	121 m²	0 m²	121 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANTES-LA-JOLIE CEDEX (78714)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07800513A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Avenu Des Droits De L Homme, à Achères (78260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07800513A0002, déposé en mairie d'Achères.

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Transformation sans extension

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