Permis de construire à Achères pour 5 268 m² de logement et locaux - Avenu Du General De Gaulle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 07800512A0017
Demandeur
DEPARTEMENT DES YVELINES
Cette page présente le permis de construire n° 07800512A0017, délivré le 28 janvier 2013 à Achères (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Du General De Gaulle, Achères (78260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES YVELINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 769 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 384 m² d'habitation et 4 884 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA12, BA11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Achères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 884 m² | 4 884 m² |
| Total | 0 m² | 5 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 268 m² | 5 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 884 m² | 4 884 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES YVELINES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227806460
- SIRET
- 22780646000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07800512A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |