Permis de construire n° 07800318A0012 à Ablis pour 86 m² de locaux, Les Vignes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 07800318A0012
Demandeur
SYNDIXCAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DANS LA REGION D'ABLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2018 à Ablis (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07800318A0012 porte sur un projet situé Les Vignes. Le projet est porté par SYNDIXCAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DANS LA REGION D'ABLIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA34. L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ablis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ablis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablis Code postal 78660 Identifiant INSEE 78003
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 427 m² |
| Total | 341 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 341 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 427 m² |
| Total locaux | 341 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDIXCAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DANS LA REGION D'ABLIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 257800474
- SIRET
- 25780047400021
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ABLIS (78660)
Autres dossiers de SYNDIXCAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DANS LA REGION D'ABLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07800318A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |