Permis de construire n° 0775342200007 à Yèbles pour 2 360 m² de locaux, 4 Rue De La Fraternité
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 0775342200007
Demandeur
AXE CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2023 à Yèbles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775342200007 porte sur un projet situé 4 Rue De La Fraternité. Le demandeur déclaré est AXE CAPITAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 360 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD196. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yèbles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yèbles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yèbles Code postal 77390 Identifiant INSEE 77534
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 360 m² | 2 360 m² |
| Total | 0 m² | 2 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 360 m² | 2 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 360 m² | 2 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 360 m² | 2 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXE CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882042161
- SIRET
- 88204216100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BERNAY VILBERT (77540)
Autres dossiers de AXE CAPITAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775342200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |