Permis de construire n° 0775341400004 à Yèbles pour 96 m² de logement, Chem De Vulaines Le Village
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 mars 2014
Dossier PC n° 0775341400004
Demandeur
FONCIER INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0775341400004 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2014 à Yèbles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chem De Vulaines Le Village. La demande émane de FONCIER INVEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D280, D281, D353. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yèbles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yèbles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Yèbles Code postal 77390 Identifiant INSEE 77534
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481978674
- SIRET
- 48197867400036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ROSNY-SOUS-BOIS (93110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775341400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 mars 2014 |
| Date de dépôt | 23/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |