Permis de construire n° 0775302000001 à Voulton pour 1 853 m² de locaux, Rd403 Les Vaudrets
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 0775302000001
Demandeur
METHA VAUDRETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0775302000001, délivré le 2 juillet 2020 à Voulton (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rd403 Les Vaudrets. La demande émane de METHA VAUDRETS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 853 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voulton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Voulton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vaudrets
Territoires administratifs
- Commune
- Voulton Code postal 77560 Identifiant INSEE 77530
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 1 853 m² |
| Total | 0 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 1 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 1 853 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 1 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHA VAUDRETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850827973
- SIRET
- 85082797300015
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- LECHELLE (77171)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775302000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |