Permis de construire Locaux N° 0775271900001

Permis de construire n° 0775271900001 à Voinsles pour 713 m² de locaux, La Ferme Neuve

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 0775271900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775271900001, délivré le 23 août 2019 à Voinsles (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé La Ferme Neuve.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM23. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voinsles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

831 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

1 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
21/01/2021
Autorisation
23/08/2019
3
Chantier (DOC)
21/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voinsles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme Neuve

Territoires administratifs

Commune
Voinsles Code postal 77540 Identifiant INSEE 77527
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 831 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 1 544 m²
Total 831 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 1 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 831 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 1 544 m²
Total locaux 831 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 1 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOINSLES (77540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775271900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 21/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ferme Neuve, à Voinsles (77540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775271900001, déposé en mairie de Voinsles.

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