Permis de construire n° 0775271300001 à Voinsles pour 351 m² de locaux, La Ferme Neuve
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 0775271300001
Demandeur
DE LA FERME NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2013 à Voinsles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775271300001 porte sur un projet situé La Ferme Neuve. La demande émane de DE LA FERME NEUVE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM23. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voinsles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Voinsles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Voinsles Code postal 77540 Identifiant INSEE 77527
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 831 m² |
| Total | 480 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 831 m² |
| Total locaux | 480 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FERME NEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 501312433
- SIRET
- 50131243300011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VOINSLES (77540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775271300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |