Permis de construire Locaux N° 0775241700003

Permis de construire n° 0775241700003 à Vimpelles pour 138 m² de locaux, 1 Rue Du Vieux Pont

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 0775241700003

Demandeur

COMMUNE VIMPELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2017 à Vimpelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775241700003 porte sur un projet situé 1 Rue Du Vieux Pont. COMMUNE VIMPELLES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C213, C212, C209. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimpelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 836 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/11/2018
Autorisation
14/06/2017
Chantier (DOC)
14/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à Vimpelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C213 C212 C209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vimpelles Code postal 77520 Identifiant INSEE 77524
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 63 m²
Locaux 132 m² 0 m² 138 m² 17 m² 0 m² 121 m² 253 m²
Total 333 m² 0 m² 138 m² 17 m² 138 m² -17 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 132 m² 0 m² 138 m² 17 m² 0 m² 121 m² 253 m²
Total locaux 132 m² 0 m² 138 m² 17 m² 0 m² 121 m² 253 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE VIMPELLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217705243
SIRET
21770524300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
VIMPELLES (77520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775241700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Vieux Pont, à Vimpelles (77520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE VIMPELLES et accordé le 14 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 14 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775241700003, déposé en mairie de Vimpelles.

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