Permis de construire Logement N° 0775231900003

Permis de construire n° 0775231900003 à Villuis pour 130 m² de logement, 25 Rue Des Forges

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 0775231900003

Demandeur

DES FORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775231900003, délivré le 14 août 2019 à Villuis (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 Rue Des Forges. Le demandeur déclaré est DES FORGES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 487 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B918, B919, B186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 487 m²

Surface existante avant

4 352 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

4 482 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B918 B919 B186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villuis Code postal 77480 Identifiant INSEE 77523
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 4 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 352 m²
Total 4 352 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 4 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES FORGES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
421226176
SIRET
42122617600012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VILLUIS (77480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775231900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 487 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Forges, à Villuis (77480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DES FORGES et accordée le 14 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775231900003, déposé en mairie de Villuis.

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