Permis de construire n° 0775211500002 à Villiers-sur-Morin pour 104 m² de locaux, 13 Rue De Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 22 juillet 2015
Dossier PC n° 0775211500002
Demandeur
S.C.I. L.A.C.V
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775211500002 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2015, pour un projet situé 13 Rue De Paris. S.C.I. L.A.C.V figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en habitation et 37 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD479. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Morin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villiers-sur-Morin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Morin Code postal 77580 Identifiant INSEE 77521
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 196 m² |
| Locaux | 95 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 132 m² |
| Total | 224 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 132 m² |
| Total locaux | 95 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. L.A.C.V
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804937894
- SIRET
- 80493789400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLIERS-SUR-MORIN (77580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775211500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |