Permis de construire n° 0775192300003 à Villiers-Saint-Georges pour 2 156 m² de locaux, Ferme La Fontaine La Chaussee De L'etang
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PC n° 0775192300003
Demandeur
LE PRE DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775192300003 a été délivré le 5 mars 2024, pour un projet situé Ferme La Fontaine La Chaussee De L'etang. Le demandeur déclaré est LE PRE DE LA FONTAINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G146, 0G37, 0G36. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villiers-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaussee De L'etang
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Saint-Georges Code postal 77560 Identifiant INSEE 77519
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 055 m² | 2 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 156 m² | 7 211 m² |
| Total | 5 055 m² | 2 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 156 m² | 7 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 055 m² | 2 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 156 m² | 7 211 m² |
| Total locaux | 5 055 m² | 2 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 156 m² | 7 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PRE DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 477953996
- SIRET
- 47795399600022
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VILLIERS-SAINT-GEORGES (77560)
Autres dossiers de LE PRE DE LA FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775192300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |