Permis de construire Logement N° 0775192000003

Permis de construire n° 0775192000003 à Villiers-Saint-Georges pour 95 m² de logement, 3 Bis Rue De La Basse Cour

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 0775192000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Bis Rue De La Basse Cour, le permis de construire n° 0775192000003 a été délivré le 27 avril 2021 à Villiers-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D992. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Saint-Georges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/04/2021
3
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Saint-Georges Code postal 77560 Identifiant INSEE 77519
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²
Total 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLY-EN-BRIE (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775192000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Bis Rue De La Basse Cour, à Villiers-Saint-Georges (77560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775192000003, déposé en mairie de Villiers-Saint-Georges.

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