Permis de construire n° 0775191700001 à Villiers-Saint-Georges pour 3 623 m² de locaux, Ferme De La Fontaine De Fl
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2017
Dossier PC n° 0775191700001
Demandeur
LE PRE DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0775191700001 a été délivré le 15 avril 2017 à Villiers-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ferme De La Fontaine De Fl. Le demandeur déclaré est LE PRE DE LA FONTAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 623 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G146, G147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villiers-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Saint-Georges Code postal 77560 Identifiant INSEE 77519
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 623 m² | 3 623 m² |
| Total | 0 m² | 3 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 623 m² | 3 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 623 m² | 3 623 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 623 m² | 3 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PRE DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 477953996
- SIRET
- 47795399600022
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VILLIERS SAINT GEORGES (77560)
Autres dossiers de LE PRE DE LA FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775191700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |