Permis de construire à Villiers-Saint-Georges pour 3 623 m² de locaux - Ferme De La Fontaine De Fl
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2017
Dossier PC n° 0775191700001
Demandeur
LE PRE DE LA FONTAINE
Cette page présente le permis de construire n° 0775191700001, délivré le 15 avril 2017 à Villiers-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ferme De La Fontaine De Fl, Villiers-Saint-Georges (77560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PRE DE LA FONTAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 623 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G146, G147.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villiers-Saint-Georges Code postal 77560 Identifiant INSEE 77519
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 623 m² | 3 623 m² |
| Total | 0 m² | 3 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 623 m² | 3 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 623 m² | 3 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PRE DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 477953996
- SIRET
- 47795399600022
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- VILLIERS SAINT GEORGES (77560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775191700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |