Permis de construire Locaux N° 0775181400003

Permis de construire n° 0775181400003 à Villiers-en-Bière pour 26 m² de locaux, Pl De La Mairie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 0775181400003

Demandeur

COMMUNE VILLIERS EN BIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775181400003, délivré le 7 octobre 2014 à Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Pl De La Mairie. La demande émane de COMMUNE VILLIERS EN BIERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B536. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-en-Bière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 694 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
24/08/2015
Autorisation
07/10/2014
3
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-en-Bière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-en-Bière Code postal 77190 Identifiant INSEE 77518
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 306 m² 26 m² 0 m² 6 m² 0 m² 20 m² 326 m²
Total 306 m² 26 m² 0 m² 6 m² 0 m² 20 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 306 m² 26 m² 0 m² 6 m² 0 m² 20 m² 326 m²
Total locaux 306 m² 26 m² 0 m² 6 m² 0 m² 20 m² 326 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE VILLIERS EN BIERE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217705185
SIRET
21770518500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLIERS-EN-BIERE (77190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775181400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77518 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 24/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 694 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pl De La Mairie, à Villiers-en-Bière (77190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE VILLIERS EN BIERE et accordé le 7 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775181400003, déposé en mairie de Villiers-en-Bière.

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