Permis de construire Logement N° 0775172100019

Permis de construire n° 0775172100019 à Villevaudé pour 135 m² de logement, 375Bi Sente Des Grous

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2022

Dossier PC n° 0775172100019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 375Bi Sente Des Grous, le permis de construire n° 0775172100019 a été délivré le 19 février 2022 à Villevaudé (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1648, A1650, A1651. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villevaudé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

276 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villevaudé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1648 A1650 A1651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villevaudé Code postal 77410 Identifiant INSEE 77517
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEVAUDÉ (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775172100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 375Bi Sente Des Grous, à Villevaudé (77410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775172100019, déposé en mairie de Villevaudé.

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