Le permis de construire n° 0775171800010 a été délivré le 11 octobre 2018 à Villevaudé (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé rue de l'Etang. ACCESSIT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 242 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 52. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables à Villevaudé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 242 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villevaudé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villevaudé Code postal 77410 Identifiant INSEE 77517
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 242 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 500 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²
Total	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²
Total locaux	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACCESSIT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mitry-Mory. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

ACCESSIT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489606103
SIRET: 48960610300039
Code APE (NAF): 81.22Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2006
Localisation: MITRY-MORY (77290)

Autres dossiers de ACCESSIT

DP n°0772941800046 Terminé

33 rue Ambroise Rendu

Mitry-Mory

Transformation sans extension

24 avr. 2018

DP n°0772941700134 Autorisé

33 rue Ambroise Rendu

Mitry-Mory

Transformation sans extension

19 janv. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775171800010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villevaudé

PC n°0775171800004 Locaux Terminé

rue de Lagny

Villevaudé (77410)

Extension sans transformation

26 juil. 2018 200 m² SDP SCI M.O.D.L

PC n°0775171800008 Logement Autorisé

1Bis Rue de Chauvet

Villevaudé (77410)

Nouvelle construction

31 juil. 2018 100 m² SDP

PC n°0775171800009 Logement Terminé

41 rue des Petits Prés

Villevaudé (77410)

Nouvelle construction

15 sept. 2018 100 m² SDP

PC n°0775171800011 Locaux Annulé

route de Claye

Villevaudé (77410)

Nouvelle construction

08 nov. 2018 882 m² SDP SAS MARIE

PC n°0775171800014 Logement Commencé

13 rue de la Tour

Villevaudé (77410)

Nouvelle construction

12 déc. 2018 100 m² SDP

PC n°0775171800015 Locaux Autorisé

rue Lagny

Villevaudé (77410)

Nouvelle construction

28 janv. 2019 500 m² SDP SCI M.O.D.L

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