Retour aux permis de construire de Ville-Saint-Jacques

Permis de construire Logement N° 0775162400002

Permis de construire à Ville-Saint-Jacques pour 331 m² de logement - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 331 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ville-Saint-Jacques (77130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHOTO CLIM et accordé le 24 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775162400002, instruit par la commune de Ville-Saint-Jacques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PC n° 0775162400002

Demandeur

PHOTO CLIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0775162400002, délivré le 24 juillet 2024 à Ville-Saint-Jacques (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ville-Saint-Jacques (77130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHOTO CLIM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 331 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

331 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ville-Saint-Jacques

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-Saint-Jacques Code postal 77130 Identifiant INSEE 77516
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	172 m²	331 m²	0 m²	331 m²	503 m²
Locaux	331 m²	0 m²	331 m²	0 m²	0 m²
Total	503 m²	331 m²	331 m²	0 m²	503 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

Voir les 700 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831012794
SIRET: 83101279400036
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775162400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 331 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ville-Saint-Jacques (77130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHOTO CLIM et accordé le 24 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775162400002, instruit par la commune de Ville-Saint-Jacques.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-Saint-Jacques

PC n°0775162400005 Logement Autorisé

Lorge Et Noix

Ville-Saint-Jacques (77130)

Nouvelle construction

12 févr. 2025 276 m² SDP

DP n°0775162400015 Locaux Autorisé

7 Rue De Moret

Ville-Saint-Jacques (77130)

Nouvelle construction

08 nov. 2024 17 m² SDP NW JOULES

PC n°0775162200011 Logement Commencé

Rue Des Demoiselles

Ville-Saint-Jacques (77130)

Nouvelle construction

21 nov. 2022 93 m² SDP

PC n°0775162200009 Logement Commencé

Rue De L'orgenoy

Ville-Saint-Jacques (77130)

Nouvelle construction

24 oct. 2022 145 m² SDP

PC n°0775162200007 Logement Autorisé

Rue De L'orgenoy

Ville-Saint-Jacques (77130)

Nouvelle construction

13 oct. 2022 125 m² SDP

PC n°0775162200003 Logement Autorisé

Rue De L'orgenoy

Ville-Saint-Jacques (77130)

Transformation sans extension

13 juil. 2022 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ville-Saint-Jacques

Permis d'aménager à Ville-Saint-Jacques

3 autorisations

Permis de démolir à Ville-Saint-Jacques

4 autorisations