Permis de construire Mixte N° 0775142100019

Permis de construire à Villeparisis pour 577 m² de logement et locaux - 7 Boulevard Marcel Sembat

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 0775142100019

Demandeur

ROJE

Cette page présente le permis de construire n° 0775142100019, délivré le 13 juillet 2021 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Boulevard Marcel Sembat, Villeparisis (77270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROJE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 298 m² d'habitation et 279 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

428 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

577 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2021
Chantier (DOC)
16/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2023

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 4 - - - 6
16,7 % 16,7 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROJE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833851033
SIRET
83385103300021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MITRY-MORY (77290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775142100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Boulevard Marcel Sembat, Villeparisis (77270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROJE et accordé le 13 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2021, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 298 m² d'habitation et 279 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775142100019, instruit par la commune de Villeparisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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