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Permis de construire Locaux N° 0775141900015

Permis de construire à Villeparisis pour 1 107 m² de locaux - 17 Avenue Riger Salengro

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Avenue Riger Salengro, Villeparisis (77270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGIM SARL et accordé le 4 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775141900015, instruit par la commune de Villeparisis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 0775141900015

Demandeur

SOGIM SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0775141900015, délivré le 4 juillet 2019 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Avenue Riger Salengro, Villeparisis (77270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGIM SARL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 536 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

1 107 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

1 107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/07/2019

Chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	816 m²	291 m²	816 m²	0 m²	816 m²	291 m²	1 107 m²
Total	816 m²	291 m²	816 m²	0 m²	816 m²	291 m²	1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	291 m²	816 m²	0 m²	1 107 m²	1 107 m²
Entrepôt	816 m²	0 m²	0 m²	816 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	816 m²	291 m²	816 m²	816 m²	291 m²	1 107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGIM SARL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429366321
SIRET: 42936632100033
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775141900015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Avenue Riger Salengro, Villeparisis (77270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGIM SARL et accordé le 4 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775141900015, instruit par la commune de Villeparisis.

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