Permis de construire Logement N° 0775141700028

Permis de construire à Villeparisis pour 307 m² de logement - 21 Av Lefevre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 0775141700028

Demandeur

ACACIA

Cette page présente le permis de construire n° 0775141700028, délivré le 1 août 2017 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Av Lefevre, Villeparisis (77270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACACIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

587 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/08/2017
Chantier (DOC)
05/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2021

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 307 m² 0 m² 48 m² 0 m² 259 m² 307 m²
Total 48 m² 307 m² 0 m² 48 m² 0 m² 259 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - 1 - 4
- - 75,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACACIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751849886
SIRET
75184988600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEPARISIS (77270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775141700028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Av Lefevre, Villeparisis (77270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACACIA et accordé le 1 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 5 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775141700028, instruit par la commune de Villeparisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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