Permis de construire Locaux N° 0775141400043

Permis de construire à Villeparisis pour 1 033 m² de locaux - 20/22 Avenu Roger Salengro

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 30 octobre 2014 · Dossier PC n° 0775141400043 · Demandeur : COMMUNE DE VILLEPARISIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0775141400043, délivré le 30 octobre 2014 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20/22 Avenu Roger Salengro, Villeparisis (77270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE VILLEPARISIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 033 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 033 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD53.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/10/2014
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
1 033 m²
Variation nette
+1 033 m²
Surface totale après
1 033 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2025.

Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2019
Achèvement (DAACT)
25/05/2025
Délai autorisation - chantier
4 ans 10 mois
Durée du chantier
5 ans 8 mois
Délai total
10 ans 6 mois
Dépôt
Autorisation
30/10/2014
Chantier (DOC)
20/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villeparisis

Adresse
20/22 Avenu Roger Salengro, Villeparisis (77270)
Commune
Code postal
77270
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD53
Code INSEE
77514

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 033 m²
Total 0 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 033 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 033 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE VILLEPARISIS
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
217705144
SIRET
21770514400012
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
VILLEPARISIS (77270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775141400043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 033 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20/22 Avenu Roger Salengro, Villeparisis (77270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2019, achèvement déclaré le 25 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775141400043, instruit par la commune de Villeparisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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