Retour aux permis de construire de Villenoy

Permis de construire Locaux N° 0775131700006

Permis de construire à Villenoy pour 2 012 m² de locaux - 2 Rue De La Chaussee De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 012 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Chaussee De Paris, Villenoy (77124).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACD MOULINS DE MEAUX et accordé le 1 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775131700006, instruit par la commune de Villenoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 0775131700006

Demandeur

ACD MOULINS DE MEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0775131700006, délivré le 1 septembre 2017 à Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Chaussee De Paris, Villenoy (77124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACD MOULINS DE MEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 012 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 215 m²

Surface créée

2 012 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

2 182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020.

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/09/2017

Chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Localisation du projet à Villenoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villenoy Code postal 77124 Identifiant INSEE 77513
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Locaux	2 045 m²	2 012 m²	33 m²	2 012 m²	2 012 m²
Total	2 215 m²	2 012 m²	33 m²	2 012 m²	2 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 012 m²	0 m²	0 m²	2 012 m²	2 012 m²
Industrie	2 045 m²	0 m²	33 m²	2 012 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 045 m²	2 012 m²	33 m²	2 012 m²	0 m²	2 012 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACD MOULINS DE MEAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830784377
SIRET: 83078437700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST GERMAIN SUR MORIN (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775131700006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 012 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Chaussee De Paris, Villenoy (77124).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACD MOULINS DE MEAUX et accordé le 1 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775131700006, instruit par la commune de Villenoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villenoy

DP n°0775132600013 Locaux Autorisé

67-71 Aristide Briand

Villenoy (77124)

Transformation sans extension

19 mars 2026 100 m² SDP NEIMOZA

PC n°0775132500008 Locaux Autorisé

17 Rue Du Pré Tillet

Villenoy (77124)

Nouvelle construction

02 mars 2026 3 983 m² SDP AMENAGEMENT 77

PC n°0775132500007 Locaux Autorisé

193 Rue Henri De France

Villenoy (77124)

Extension sans transformation

12 janv. 2026 140 m² SDP PASIJUBRI

PC n°0775132500006 Locaux Autorisé

Les Seize Arpents

Villenoy (77124)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 2 688 m² SDP SCA DE RUTEL

PC n°0775132500005 Logement Autorisé

21 Rue Des Peupliers

Villenoy (77124)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 113 m² SDP

PC n°0775132500001 Logement Commencé

2 Rue De Chauconin

Villenoy (77124)

Transformation sans extension

10 juin 2025 60 m² SDP SCI VILLENOY

Autres types d'autorisations à Villenoy

Permis d'aménager à Villenoy

3 autorisations

Permis de démolir à Villenoy

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villenoy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villenoy

Autres types d'autorisations à Villenoy

Caractéristiques du projet