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Permis de construire Locaux N° 0775131700006

Permis de construire n° 0775131700006 à Villenoy pour 2 012 m² de locaux, 2 Rue De La Chaussee De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 012 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue De La Chaussee De Paris, à Villenoy (77124).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ACD MOULINS DE MEAUX et accordé le 1 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775131700006, déposé en mairie de Villenoy.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 0775131700006

Demandeur

ACD MOULINS DE MEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775131700006 a été délivré le 1 septembre 2017, pour un projet situé 2 Rue De La Chaussee De Paris. Le demandeur déclaré est ACD MOULINS DE MEAUX.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 012 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 215 m²

Surface créée

2 012 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

2 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/09/2017

Chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Localisation du projet à Villenoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villenoy Code postal 77124 Identifiant INSEE 77513
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Locaux	2 045 m²	2 012 m²	33 m²	2 012 m²	-33 m²	2 012 m²
Total	2 215 m²	2 012 m²	33 m²	2 012 m²	-33 m²	2 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	2 045 m²	2 012 m²	33 m²	2 012 m²	-33 m²	2 012 m²
dont Bureaux	0 m²	2 012 m²	0 m²	0 m²	2 012 m²	2 012 m²
dont Industrie	2 045 m²	0 m²	33 m²	2 012 m²	-2 045 m²	0 m²
Total locaux	2 045 m²	2 012 m²	33 m²	2 012 m²	-33 m²	2 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACD MOULINS DE MEAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830784377
SIRET: 83078437700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST GERMAIN SUR MORIN (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775131700006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 012 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue De La Chaussee De Paris, à Villenoy (77124).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ACD MOULINS DE MEAUX et accordé le 1 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775131700006, déposé en mairie de Villenoy.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villenoy

PC n°0775131700001 Logement Terminé

41 Rue Thiers

Villenoy (77124)

Nouvelle construction

22 mai 2017 4 478 m² SDP SA HLM PIERRES ET LUMIERES

PC n°0775131700008 Locaux Autorisé

48 Rue Jean Pierre Plicque

Villenoy (77124)

Nouvelle construction

15 août 2017 88 m² SDP CNL

DP n°0775131700020 Locaux Terminé

78 Rue Sadi Carnot

Villenoy (77124)

Extension sans transformation

30 août 2017 26 m² SDP

PC n°0775131700011 Mixte Autorisé

9-11- Rue Gambetta

Villenoy (77124)

Transformation avec extension

17 nov. 2017 5 226 m² SDP RECEPTIMMO

PC n°0775131700015 Logement Terminé

5 Rue Des Vignes

Villenoy (77124)

Nouvelle construction

04 déc. 2017 97 m² SDP

PC n°0775131700009 Locaux Autorisé

5 Rue Jean Pierre Plicque

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15 déc. 2017 498 m² SDP

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