Permis de construire Locaux N° 0775122300004

Permis de construire n° 0775122300004 à Villeneuve-sur-Bellot pour 282 m² de locaux, 1 Rue Du Presbytere

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 0775122300004

Demandeur

COMMUNE VILLENEUVE SUR BELLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-sur-Bellot (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775122300004 a été délivré le 28 septembre 2023, pour un projet situé 1 Rue Du Presbytere. La demande émane de COMMUNE VILLENEUVE SUR BELLOT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE393. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Bellot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 503 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Bellot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Bellot Code postal 77510 Identifiant INSEE 77512
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 6 m² 276 m² 0 m² 276 m² 6 m² 282 m²
Total 276 m² 6 m² 276 m² 0 m² 276 m² 6 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² -276 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 6 m² 276 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total locaux 276 m² 6 m² 276 m² 0 m² 276 m² 6 m² 282 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE VILLENEUVE SUR BELLOT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217705128
SIRET
21770512800056
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLENEUVE SUR BELLOT (77510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775122300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Presbytere, à Villeneuve-sur-Bellot (77510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE VILLENEUVE SUR BELLOT et accordé le 28 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775122300004, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Bellot.

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