Permis de construire à Villeneuve-sur-Bellot pour 235 m² de logement - 3 Rue De L'egrefin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 0775121500005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0775121500005, délivré le 25 novembre 2015 à Villeneuve-sur-Bellot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De L'egrefin, Villeneuve-sur-Bellot (77510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 036 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD63, AD64, AD65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Bellot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-sur-Bellot Code postal 77510 Identifiant INSEE 77512
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Locaux | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 185 m² | 50 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 50 m² | 235 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REBAIS (77510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775121500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |