Permis de construire Locaux N° 0775121300002

Permis de construire n° 0775121300002 à Villeneuve-sur-Bellot pour 175 m² de locaux, Pl Maurice Jaquet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 0775121300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl Maurice Jaquet, le permis de construire n° 0775121300002 a été délivré le 17 janvier 2014 à Villeneuve-sur-Bellot (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE262, AE263. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Bellot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 918 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Bellot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE262 AE263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Bellot Code postal 77510 Identifiant INSEE 77512
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 175 m² 0 m² 20 m² 0 m² 155 m² 175 m²
Total 20 m² 175 m² 0 m² 20 m² 0 m² 155 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Autres activités 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 0 m²
dont Entrepôt 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 0 m²
Total locaux 20 m² 175 m² 0 m² 20 m² 0 m² 155 m² 175 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-SUR-BELLOT (77510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775121300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 918 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pl Maurice Jaquet, à Villeneuve-sur-Bellot (77510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775121300002, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Bellot.

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