Permis de construire Logement N° 0775111500003

Permis de construire n° 0775111500003 à Villeneuve-sous-Dammartin pour 123 m² de logement, 3 Cour Jean-Baptiste Fevre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 juin 2015

Dossier PC n° 0775111500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-sous-Dammartin (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775111500003 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2015, pour un projet situé 3 Cour Jean-Baptiste Fevre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont X364, X363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sous-Dammartin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

182 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-sous-Dammartin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

X364 X363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sous-Dammartin Code postal 77230 Identifiant INSEE 77511
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUREGARD (77990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775111500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Cour Jean-Baptiste Fevre, à Villeneuve-sous-Dammartin (77230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775111500003, déposé en mairie de Villeneuve-sous-Dammartin.

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