Permis de construire n° 0775101400002 à Villeneuve-Saint-Denis pour 50 m² de logement, 4 Rue Pierre Demay Le Gibet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 0775101400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2014 à Villeneuve-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775101400002 porte sur un projet situé 4 Rue Pierre Demay Le Gibet.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A328. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gibet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Denis Code postal 77174 Identifiant INSEE 77510
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 172 m² |
| Total | 122 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 172 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-SAINT-DENIS (77174)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775101400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |