Le permis de construire n° 0775081800009, délivré le 10 août 2018 à Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10Bis Rue des Jardins.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 254 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1407. Sur la même voie, rue des Jardins, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-le-Comte, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

254 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/08/2018

Autorisation

10/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-le-Comte Code postal 77174 Identifiant INSEE 77508
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 254 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Total	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-LE-COMTE (77174)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775081800009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 août 2018
Date de dépôt	10/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Jardins à Villeneuve-le-Comte (77174)

Les 2 autres permis de construire recensés rue des Jardins depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0775081800010 Logement Commencé

10 rue des Jardins

Villeneuve-le-Comte (77174)

Nouvelle construction

10/08/2018 142 m² SDP

PC n°0775081800008 Logement Commencé

rue des Jardins

Villeneuve-le-Comte (77174)

Nouvelle construction

01/08/2018 106 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-le-Comte

PC n°0775081800004 Logement Autorisé

37 rue du Pont de Couilly

Villeneuve-le-Comte (77174)

Nouvelle construction

16 juil. 2018 117 m² SDP

PC n°0775081800005 Logement Commencé

37 rue du Pont de Couilly

Villeneuve-le-Comte (77174)

Nouvelle construction

16 juil. 2018 111 m² SDP

PC n°0775081800008 Logement Commencé

rue des Jardins

Villeneuve-le-Comte (77174)

Nouvelle construction

01 août 2018 106 m² SDP

PC n°0775081800010 Logement Commencé

10 rue des Jardins

Villeneuve-le-Comte (77174)

Nouvelle construction

10 août 2018 142 m² SDP

PC n°0775081800011 Logement Autorisé

32 rue de Paris

Villeneuve-le-Comte (77174)

Nouvelle construction

15 nov. 2018 1 111 m² SDP VILLENEUVE PARIS

PC n°0775081800013 Logement Commencé

10 boulevard de l'Ouest

Villeneuve-le-Comte (77174)

Nouvelle construction

10 déc. 2018 137 m² SDP

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