Permis de construire n° 0775042200005 à Villemaréchal pour 131 m² de logement, 31 Bi Rue de Bourgogne - Lot 2 Les Mazettes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 novembre 2022
Dossier PC n° 0775042200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0775042200005 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2022 à Villemaréchal (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 31 Bi Rue de Bourgogne - Lot 2 Les Mazettes.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 249 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 167, ZA 168. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Bourgogne - Lot 2, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Villemaréchal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemaréchal
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemaréchal.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mazettes
Territoires administratifs
- Commune
- Villemaréchal Code postal 77710 Identifiant INSEE 77504
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 249 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 131 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PIERRE LES NEMOURS (77140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775042200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 29/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 167, ZA 168 à Villemaréchal (77710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Bourgogne - Lot 2 à Villemaréchal (77710)
L’autre dossier recensé rue de Bourgogne - Lot 2 depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.