À Villemaréchal (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775041200008 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2013, pour un projet situé 6 rue de Bourgogne.

Ce permis de construire concernait la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le programme représentait 329 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 332. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Villemaréchal, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

329 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villemaréchal

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 332. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemaréchal.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villemaréchal Code postal 77710 Identifiant INSEE 77504
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 329 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 329 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 329 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	329 m²	0 m²	329 m²	329 m²
Locaux	329 m²	0 m²	329 m²	-329 m²	0 m²
Total	329 m²	329 m²	329 m²	0 m²	329 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les logements allaient du T1 au T3.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	2	3	-	-	-	6
16,7 %	33,3 %	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNOU LA CELLE SUR SEINE (77670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775041200008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77504 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	22 février 2013
Date de dépôt	27/05/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villemaréchal

PC n°0775041300002 Logement Autorisé

32 rue des Tournelles

Villemaréchal (77710)

Nouvelle construction

14 nov. 2013 148 m² SDP

PC n°0773991500002 Logement Autorisé

route de

Villemaréchal (77710)

Nouvelle construction

10 oct. 2015 111 m² SDP

PC n°0773991500003 Logement Autorisé

rue de la Garenne -( Lot à

Villemaréchal (77710)

Nouvelle construction

08 déc. 2015 99 m² SDP

PC n°0773991600003 Logement Autorisé

1 Bis Rte de Voulx

Villemaréchal (77710)

Nouvelle construction

29 oct. 2016 94 m² SDP

PC n°0773991600004 Logement Commencé

route de Villemarechal

Villemaréchal (77710)

Nouvelle construction

14 janv. 2017 107 m² SDP

PC n°0773991700001 Logement Terminé

rue Saint Roch

Villemaréchal (77710)

Nouvelle construction

20 avr. 2017 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villemaréchal

Permis de démolir à Villemaréchal

2 autorisations