Permis de construire Locaux N° 0775012300002

Permis de construire n° 0775012300002 à Villecerf pour 735 m² de locaux, 14 Rte De Montereau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 0775012300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villecerf (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775012300002 a été délivré le 6 septembre 2023, pour un projet situé 14 Rte De Montereau.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 047 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC243, AC283, AC286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecerf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 047 m²

Surface existante avant

1 004 m²

Surface créée

735 m²

Surface totale après

1 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villecerf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC243 AC283 AC286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villecerf Code postal 77250 Identifiant INSEE 77501
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 004 m² 0 m² 735 m² 0 m² 735 m² 0 m² 1 004 m²
Total 1 004 m² 0 m² 735 m² 0 m² 735 m² 0 m² 1 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² -735 m² 269 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 1 004 m² 0 m² 735 m² 0 m² 735 m² 0 m² 1 004 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLECERF (77250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775012300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 047 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rte De Montereau, à Villecerf (77250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775012300002, déposé en mairie de Villecerf.

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