Permis de construire Mixte N° 0774981900003

Permis de construire à Vignely pour 174 m² de logement et locaux - 2 Grande Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 0774981900003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0774981900003, délivré le 8 juillet 2019 à Vignely (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Grande Rue, Vignely (77450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B422, B423.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 620 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2021.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

10/10/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
10/10/2021
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2021

Localisation du projet à Vignely

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B422 B423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vignely Code postal 77450 Identifiant INSEE 77498
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 244 m²
Locaux 141 m² 57 m² 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 81 m²
Total 268 m² 57 m² 117 m² 0 m² 117 m² 57 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 57 m² 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNELY (77450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774981900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 10/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Grande Rue, Vignely (77450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 10 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774981900003, instruit par la commune de Vignely.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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